Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 291.3 - Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 6
Versions de la disposition
6. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité qui en coordonne les activités. Il n’est pas membre du comité.
Le Conseil d’administration peut désigner un secrétaire adjoint pouvant remplacer le secrétaire lorsqu’il est absent ou empêché d’agir. Un secrétaire adjoint n’est pas membre du comité.
En vig.: 2024-06-01
6. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité qui en coordonne les activités. Il n’est pas membre du comité.
Le Conseil d’administration peut désigner un secrétaire adjoint pouvant remplacer le secrétaire lorsqu’il est absent ou empêché d’agir. Un secrétaire adjoint n’est pas membre du comité.
